1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site de l’association Le Petit Lignolais, incluant :

• l’adhésion annuelle à l’association,
• l’achat du journal Le Petit Lignolais (numéro trimestriel),
• l’abonnement annuel au journal,
• et toute activité payante future (tombola, billetterie, ateliers, etc.).

Elles s’appliquent à toute commande passée par un utilisateur du site.

2. Identité du vendeur

Association Le Petit Lignolais Association loi 1901 – RNA : W562007834 Siège social : 4 bis place de l’Église, 56160 Lignol, France Directeur de la publication : M. Kerdelhué Franck Contact : lepetitlignolais@lignol.info Pour revoir les informations légales : mentions légales.

3. Produits et prestations

3.1. Adhésion annuelle à l’association

Montant : 10 € L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter du 1er juillet de l’année en cours.

3.2. Journal Le Petit Lignolais

• Prix du numéro trimestriel : 1 €
• Abonnement annuel (4 numéros) : 4 €

3.3. Activités futures

Les présentes CGV couvrent également les activités payantes qui pourraient être proposées ultérieurement (tombola, billetterie, ateliers, etc.). Pour approfondir : CGV activités futures.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’utilisateur reçoit une confirmation de commande par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (virement, chèque, espèce.). La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par l’association.

7. Livraison

7.1. Journal (numéro trimestriel)

• Livraison numérique : mise à disposition en ligne ou envoi par email.
• Livraison papier : retrait local ou distribution selon les modalités indiquées par l’association.

7.2. Abonnement annuel

Les abonnés reçoivent automatiquement les 4 numéros trimestriels selon le mode de livraison choisi.

8. Droit de rétractation

8.1. Adhésion à l’association

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux adhésions associatives dès lors que les services commencent immédiatement.

8.2. Journal (numéro ou abonnement)

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour les versions papier, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer si la livraison n’a pas encore eu lieu.

9. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• d’un usage non conforme des produits,
• d’une impossibilité temporaire d’accès au site,
• de retards liés à des prestataires externes (paiement, livraison).

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association. Pour revoir la clause : droit applicable.

12. Acceptation des CGV

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.